Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clement in PHOSPHORE, 533 (01 juin 2022)

Public ISBD [article]  inPHOSPHORE > 533 (01 juin 2022) Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2022 Article : p. 30-35 Descripteurs : législation / parlement / Sénat Résumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clement, Auteur . - 2022 . - p. 30-35. in PHOSPHORE > 533 (01 juin 2022) Descripteurs : législation / parlement / Sénat Résumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire

Elaboration de la loi / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Elaboration de la loi Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / législation / Sénat Résumé : Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm Elaboration de la loi [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 50p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / législation / Sénat Résumé : Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm

Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q6.htm Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q6.htm

Qu'est ce qu'une session parlementaire ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Qu'est ce qu'une session parlementaire ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm Qu'est ce qu'une session parlementaire ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm

Qu'est-ce que le Congrès ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Qu'est-ce que le Congrès ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_7_q0.htm Qu'est-ce que le Congrès ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_7_q0.htm

Qu'est-qu'une commission parlementaire ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Le Sénat / Sénat

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Le Sénat / Sénat (2000)

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Le Sénat et les sénateurs

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