Faux électeurs, vraie arnaque / Jean-Pierre Giovenco

Public ISBD Titre : Faux électeurs, vraie arnaque Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Giovenco, Auteur ; Fabienne Darge, Auteur Description : p. II ISBN/ISSN : 0153-419X Descripteurs : 1990- / campagne électorale / infraction / Paris Résumé : Enquête sur le recrutement de "faux électeurs" dans plusieurs arrondissements parisiens concernant les scrutins de 1995 (élection municipale), 1997 (élection législative) et 1998 (élection régionale). Le 25 mai 2000, une partie des auteurs de ces irrégularités, ont été mis en examen par les juges d'instruction Jean-Paul Valat et Philipe Coire. Nature du document : documentaire Faux électeurs, vraie arnaque [texte imprimé] / Jean-Pierre Giovenco, Auteur ; Fabienne Darge, Auteur . - [s.d.] . - p. II. ISSN : 0153-419X Descripteurs : 1990- / campagne électorale / infraction / Paris Résumé : Enquête sur le recrutement de "faux électeurs" dans plusieurs arrondissements parisiens concernant les scrutins de 1995 (élection municipale), 1997 (élection législative) et 1998 (élection régionale). Le 25 mai 2000, une partie des auteurs de ces irrégularités, ont été mis en examen par les juges d'instruction Jean-Paul Valat et Philipe Coire. Nature du document : documentaire

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Infractions / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

Public ISBD Titre : Infractions Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP Editeur : Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05/2000 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / droit des mineurs / France / infraction Résumé : Guide du droit des jeunes sur les infractions : le casier judiciaire (définition, contenus, nombre d'extraits, obtention et modalités d'application sur les mineurs). L'aide juridictionnelle. Les conséquences de l'application du droit sur l'auteur (mineur ou majeur) d'une infraction. La place de la victime dans le procès pénal. La poursuite des contraventions dans les transports en commun. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=215&style=jessi Infractions [document électronique] / Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP . - Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05/2000 . - [env. 50p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / droit des mineurs / France / infraction Résumé : Guide du droit des jeunes sur les infractions : le casier judiciaire (définition, contenus, nombre d'extraits, obtention et modalités d'application sur les mineurs). L'aide juridictionnelle. Les conséquences de l'application du droit sur l'auteur (mineur ou majeur) d'une infraction. La place de la victime dans le procès pénal. La poursuite des contraventions dans les transports en commun. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=215&style=jessi

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