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Titre : Bill of rights Type de document : document électronique Auteurs : Ambassade des Etats-Unis en France, Auteur Editeur : Ambassade des Etats-Unis en France, 2007 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 18e siècle / constitution : politique / Etats-Unis Résumé : L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://french.france.usembassy.gov/a-z-bill-of-rights.html Bill of rights [document électronique] / Ambassade des Etats-Unis en France, Auteur . - Ambassade des Etats-Unis en France, 2007 . - [env. 2p.] ; Web.
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Descripteurs : 18e siècle / constitution : politique / Etats-Unis Résumé : L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://french.france.usembassy.gov/a-z-bill-of-rights.html
Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Conseil constitutionnel / constitution : politique / France Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web.
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Descripteurs : 2000- / Conseil constitutionnel / constitution : politique / France Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Conseil d'Etat / constitution : politique / France Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 2000- / Conseil d'Etat / constitution : politique / France Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm
Titre : La constitution de 1958 en 20 questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 05/2000 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / constitution : politique / France Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel (Georges Vedel, Guy Carcassonne) : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation de la révision constitutionnelle de juin 1999. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 2de/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documenta [...] La constitution de 1958 en 20 questions [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 05/2000 . - [env. 50p.] ; Web.
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Descripteurs : Cinquième République : 1958- / constitution : politique / France Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel (Georges Vedel, Guy Carcassonne) : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation de la révision constitutionnelle de juin 1999. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 2de/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documenta [...] PermalinkLa constitution américaine / Ambassade des Etats-Unis en France / Ambassade des Etats-Unis en France (2007)
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PermalinkPermalinkPermalinkL'évolution des institutions : vers une VIe République ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (01/2002)
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PermalinkPermalinkPermalinkLes institutions et la vie politique / Ministère des Affaires étrangères / Ministère des Affaires Etrangères (06/2000)
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PermalinkInstruction civique : les institutions françaises et européennes, la coopération internationale / Bernard Lescot / Casteilla (2001)
PermalinkPourquoi la Grande-Bretagne n'a-t-elle pas de constitution écrite ? / Ambassade de Grande-Bretagne en France (2006)
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