L'immunité parlementaire / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre : L'immunité parlementaire Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp L'immunité parlementaire [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp

Pourquoi la Grande-Bretagne n'a-t-elle pas de constitution écrite ? / Ambassade de Grande-Bretagne en France (2006)  

Public ISBD Titre : Pourquoi la Grande-Bretagne n'a-t-elle pas de constitution écrite ? Type de document : document électronique Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 Description : [1p.] Format : Web Note générale : Liens vers sites complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Descripteurs : constitution : politique / droit constitutionnel / Royaume-Uni Résumé : Présentation de la constitution britannique et de ces textes fondamentaux : la "Magna Carta" (1215) , le "Bill of Rights" (1689) et le "Reform Act" (1832). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001491.html Pourquoi la Grande-Bretagne n'a-t-elle pas de constitution écrite ? [document électronique] . - Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 . - [1p.] ; Web. Liens vers sites complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Descripteurs : constitution : politique / droit constitutionnel / Royaume-Uni Résumé : Présentation de la constitution britannique et de ces textes fondamentaux : la "Magna Carta" (1215) , le "Bill of Rights" (1689) et le "Reform Act" (1832). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001491.html

Qu'est-ce que la Magna Carta ? / Ambassade de Grande-Bretagne en France (2006)  

Public ISBD Titre : Qu'est-ce que la Magna Carta ? Type de document : document électronique Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 Description : [1p.] Format : Web Note générale : Lien vers site complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Descripteurs : 12e siècle / Angleterre / constitution : politique / droit constitutionnel Résumé : Présentation de la Magna Carta, texte fondamental du droit en Angleterre, qui limite le pouvoir du roi depuis le 12e siècle. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001700.html Qu'est-ce que la Magna Carta ? [document électronique] . - Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 . - [1p.] ; Web. Lien vers site complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Descripteurs : 12e siècle / Angleterre / constitution : politique / droit constitutionnel Résumé : Présentation de la Magna Carta, texte fondamental du droit en Angleterre, qui limite le pouvoir du roi depuis le 12e siècle. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001700.html

Le Sénat / Sénat

Public ISBD Titre : Le Sénat Type de document : texte imprimé Auteurs : Sénat, Auteur Description : 60 p. ill. Descripteurs : Assemblée nationale / commission permanente / droit constitutionnel / élection sénatoriale / gouvernement / institution politique / mode de scrutin / pouvoir législatif / président de la république / Sénat Note de contenu : - Institutions de la France - Histoire du Sénat - Organisation du Sénat - Eléction du Sénateur - Mandat du Sénateur - Naissance d'une loi Nature du document : documentaire Discipline : Education civique Le Sénat [texte imprimé] / Sénat, Auteur . - [s.d.] . - 60 p. ill. Descripteurs : Assemblée nationale / commission permanente / droit constitutionnel / élection sénatoriale / gouvernement / institution politique / mode de scrutin / pouvoir législatif / président de la république / Sénat Note de contenu : - Institutions de la France - Histoire du Sénat - Organisation du Sénat - Eléction du Sénateur - Mandat du Sénateur - Naissance d'une loi Nature du document : documentaire Discipline : Education civique

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