La conciliation / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (01/02/2007)  

Public ISBD Titre : La conciliation Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 01/02/2007 Description : [env. 20p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / justice / médiateur Résumé : Présentation de la conciliation qui, par un conciliateur de justice, constitue un mode de résolution amiable de litiges en droit français. Les compétences et les modes de saisine du conciliateur. Le déroulement de la conciliation et l'obtention d'un accord. Informations pratiques sur la conciliation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063& [...] La conciliation [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 01/02/2007 . - [env. 20p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / justice / médiateur Résumé : Présentation de la conciliation qui, par un conciliateur de justice, constitue un mode de résolution amiable de litiges en droit français. Les compétences et les modes de saisine du conciliateur. Le déroulement de la conciliation et l'obtention d'un accord. Informations pratiques sur la conciliation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063& [...]

Le rôle du médiateur / Médiateur de la République / Le médiateur de la République (08/2003)  

Public ISBD Titre : Le rôle du médiateur Type de document : document électronique Auteurs : Médiateur de la République, Auteur Editeur : Le médiateur de la République, 08/2003 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / médiateur Résumé : Le Médiateur de la République connaît des relations entre l'administration et les administrés comme l'indique la loi du 3 janvier 1973. La compétence du Médiateur par rapport à la définition large de la notion d'administration et de la notion d'administré. Le champ d'intervention, le mode et conditions de saisine du médiateur de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.mediateur-de-la-republique.fr/mediateu/role/index.htm Le rôle du médiateur [document électronique] / Médiateur de la République, Auteur . - Le médiateur de la République, 08/2003 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / médiateur Résumé : Le Médiateur de la République connaît des relations entre l'administration et les administrés comme l'indique la loi du 3 janvier 1973. La compétence du Médiateur par rapport à la définition large de la notion d'administration et de la notion d'administré. Le champ d'intervention, le mode et conditions de saisine du médiateur de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.mediateur-de-la-republique.fr/mediateu/role/index.htm

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