Consommation / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

Public ISBD Titre : Consommation Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP Editeur : Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05/2000 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / consommation des ménages / droit des mineurs / France Résumé : Guide des droits sur la consommation. La protection du consommateur passe par son information, sa connaissance de la notion de contrat de vente et du bon de commande. Les obligations du vendeur lors de l'achat d'une voiture. Les conditions d'application et les conséquences des achats à crédit. Les conditions d'achat par démarchage. Les différentes formes d'assurance. La détention d'un compte bancaire. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=2&style=jessi Consommation [document électronique] / Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP . - Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05/2000 . - [env. 50p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / consommation des ménages / droit des mineurs / France Résumé : Guide des droits sur la consommation. La protection du consommateur passe par son information, sa connaissance de la notion de contrat de vente et du bon de commande. Les obligations du vendeur lors de l'achat d'une voiture. Les conditions d'application et les conséquences des achats à crédit. Les conditions d'achat par démarchage. Les différentes formes d'assurance. La détention d'un compte bancaire. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=2&style=jessi

Définition du dopage / Ministère de la Jeunesse et des Sports (2007)  

Public ISBD Titre : Définition du dopage Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Jeunesse et des Sports, 2007 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : dopage Résumé : Définition du dopage dont la première définition légale en France date de 1965 (loi n° 65-412 du 1er juin 1965). La nouvelle définition du dopage par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989. La définition de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 puis de la loi n°2006 405 du 5 avril 2006 codifiée dans le livre II (titre III) du code du sport. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.santesport.gouv.fr/contenu/dopage/definition.asp Définition du dopage [document électronique] . - Ministère de la Jeunesse et des Sports, 2007 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : dopage Résumé : Définition du dopage dont la première définition légale en France date de 1965 (loi n° 65-412 du 1er juin 1965). La nouvelle définition du dopage par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989. La définition de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 puis de la loi n°2006 405 du 5 avril 2006 codifiée dans le livre II (titre III) du code du sport. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.santesport.gouv.fr/contenu/dopage/definition.asp

Droits des étrangers / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

Public ISBD Titre : Droits des étrangers Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP Editeur : Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05/2000 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / droit de la nationalité / droit des mineurs / expulsion des étrangers / France Résumé : Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Le cadre légal des mineurs résidant en France. Le travail des étrangers lié à une autorisation de séjour et à leur titre de séjour (distinction entre les Européens et les autres). Les conditions du regroupement familial. Les mesures d'éloignement (la reconduite à la frontière, l'expulsion et l'interdiction du territoire). Les moyens d'acquisition de la nationalité française. Le statut de réfugié et d'apatride. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=672&style=jessi Droits des étrangers [document électronique] / Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP . - Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05/2000 . - [env. 50p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / droit de la nationalité / droit des mineurs / expulsion des étrangers / France Résumé : Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Le cadre légal des mineurs résidant en France. Le travail des étrangers lié à une autorisation de séjour et à leur titre de séjour (distinction entre les Européens et les autres). Les conditions du regroupement familial. Les mesures d'éloignement (la reconduite à la frontière, l'expulsion et l'interdiction du territoire). Les moyens d'acquisition de la nationalité française. Le statut de réfugié et d'apatride. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=672&style=jessi

Droits d'expression & libertés fondamentales / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

Public ISBD Titre : Droits d'expression & libertés fondamentales Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP Editeur : Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05/2000 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / droit des mineurs / France / libertés individuelles Résumé : Définition des libertés publiques. Présentation des libertés publiques dans les déclarations françaises et dans les déclarations internationales. La protection particulière des enfants par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la protection des droits de l'enfant par la législation européenne. Les règles de libre circulation, de libre pensée, le droit d'association, le droit de réunion, le droit de manifestation. La protection des libertés publiques. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=791&style=jessi Droits d'expression & libertés fondamentales [document électronique] / Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP . - Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05/2000 . - [env. 50p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / droit des mineurs / France / libertés individuelles Résumé : Définition des libertés publiques. Présentation des libertés publiques dans les déclarations françaises et dans les déclarations internationales. La protection particulière des enfants par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la protection des droits de l'enfant par la législation européenne. Les règles de libre circulation, de libre pensée, le droit d'association, le droit de réunion, le droit de manifestation. La protection des libertés publiques. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=791&style=jessi

Droits de la famille, prestations familiales / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

Public ISBD Titre : Droits de la famille, prestations familiales Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP Editeur : Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05/2000 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / droit de la famille / droit des mineurs / France Résumé : Présentation des droits d'un enfant dans une famille (la filiation naturelle, la filiation légitime, la filiation adoptive, l'adoption, la légitimation d'un enfant, le nom, le prénom, l'autorité parentale, l'obligation d'entretien, les relations avec les grands-parents). Le service d'aide sociale à l'enfance. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=861&style=jessi Droits de la famille, prestations familiales [document électronique] / Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP . - Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05/2000 . - [env. 50p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / droit de la famille / droit des mineurs / France Résumé : Présentation des droits d'un enfant dans une famille (la filiation naturelle, la filiation légitime, la filiation adoptive, l'adoption, la légitimation d'un enfant, le nom, le prénom, l'autorité parentale, l'obligation d'entretien, les relations avec les grands-parents). Le service d'aide sociale à l'enfance. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=861&style=jessi

Droits des femmes / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

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Emploi, formation, insertion / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

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Enseignement / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

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Identité / INJEP / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

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Infractions / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

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Logement / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

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Les règles de bonne pratique sportive / Ministère de la Jeunesse et des Sports (2007)  

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Santé, protection sociale / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

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Sexualité / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05/2000)  

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