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Titre : Comment sont élaborées et votées les lois ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / législation / parlement Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 2000- / France / législation / parlement Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm
[article]
Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2022 Article : p. 30-35
in PHOSPHORE > 533 (01 juin 2022)Descripteurs : législation / parlement / Sénat Résumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clement, Auteur . - 2022 . - p. 30-35.
in PHOSPHORE > 533 (01 juin 2022)
Descripteurs : législation / parlement / Sénat Résumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire
Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / éducation civique / France / législation / parlement Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants.asp Le Parlement des enfants [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 2000- / éducation civique / France / législation / parlement Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants.asp
Titre : Parlementarisme dans le monde arabe Type de document : document électronique Editeur : Institut MEDEA, 1999 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1990- / démocratie / parlement / pays arabe Résumé : Les différents régimes parlementaires parmi les 22 membres de la Ligue des Etats arabes en 1994. Selon les pays : les partis politiques sont autorisés, tolérés ou interdits. Le droit de vote des femmes, la représentation féminine parlementaire. Tableau récapitulatif présentant les pays qui disposent d'un parlement ou d'un conseil consultatif ou qui n'ont aucune institution consultative. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.medea.be/index.html?page=10&lang=fr&doc=160 Parlementarisme dans le monde arabe [document électronique] . - Institut MEDEA, 1999 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1990- / démocratie / parlement / pays arabe Résumé : Les différents régimes parlementaires parmi les 22 membres de la Ligue des Etats arabes en 1994. Selon les pays : les partis politiques sont autorisés, tolérés ou interdits. Le droit de vote des femmes, la représentation féminine parlementaire. Tableau récapitulatif présentant les pays qui disposent d'un parlement ou d'un conseil consultatif ou qui n'ont aucune institution consultative. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : lycée/Secondaire En ligne : http://www.medea.be/index.html?page=10&lang=fr&doc=160 PermalinkPermalinkPermalinkPermalink





