L'Assemblée nationale en bref

Public ISBD Titre : L'Assemblée nationale en bref Type de document : texte imprimé Description : 11 p. Descripteurs : Assemblée nationale / commission permanente / député / législation Note de contenu : Petit documentaire sur l'assemblée nationale Nature du document : documentaire Discipline : Droit/Education civique L'Assemblée nationale en bref [texte imprimé] . - [s.d.] . - 11 p. Descripteurs : Assemblée nationale / commission permanente / député / législation Note de contenu : Petit documentaire sur l'assemblée nationale Nature du document : documentaire Discipline : Droit/Education civique

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Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Comment sont élaborées et votées les lois ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / législation / parlement Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / législation / parlement Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm

Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clement in PHOSPHORE, 533 (01 juin 2022)

Public ISBD [article]  inPHOSPHORE > 533 (01 juin 2022) Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2022 Article : p. 30-35 Descripteurs : législation / parlement / Sénat Résumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clement, Auteur . - 2022 . - p. 30-35. in PHOSPHORE > 533 (01 juin 2022) Descripteurs : législation / parlement / Sénat Résumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire

Le dico du citoyen / Sylvie Furois / Milan (1998)

Public ISBD Titre : Le dico du citoyen Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Furois, Auteur Editeur : Milan, 1998 Description : 255 p. ISBN/ISSN : 978-2-84113-686-5 Langues : Français (fre) Descripteurs : circonscription administrative / collectivité territoriale / commune / Conseil constitutionnel / département / droit de grève / droit de la nationalité / droit de vote / droits civiques / droits de l'homme / élection politique / état civil / législation / police / pouvoir exécutif Résumé : Plus qu’un dictionnaire, un outil de travail indispensable afin de bien cerner les institutions françaises et mieux vivre sa citoyenneté. Pour débuter mais aussi pour aller plus loin. Un dictionnaire qui explique que la citoyenneté ne se résume pas au droit de vote : c’est aussi un idéal. Note de contenu : dictionnaire sur la vie civique. Nature du document : documentaire Discipline : ECJS (Education civique juridique et sociale)/Education civique Le dico du citoyen [texte imprimé] / Sylvie Furois, Auteur . - Milan, 1998 . - 255 p. ISBN : 978-2-84113-686-5 Langues : Français (fre) Descripteurs : circonscription administrative / collectivité territoriale / commune / Conseil constitutionnel / département / droit de grève / droit de la nationalité / droit de vote / droits civiques / droits de l'homme / élection politique / état civil / législation / police / pouvoir exécutif Résumé : Plus qu’un dictionnaire, un outil de travail indispensable afin de bien cerner les institutions françaises et mieux vivre sa citoyenneté. Pour débuter mais aussi pour aller plus loin. Un dictionnaire qui explique que la citoyenneté ne se résume pas au droit de vote : c’est aussi un idéal. Note de contenu : dictionnaire sur la vie civique. Nature du document : documentaire Discipline : ECJS (Education civique juridique et sociale)/Education civique

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Les drogues et la loi : état des lieux, état du droit / Mission Interministerielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (2009)  

Public ISBD Titre : Les drogues et la loi : état des lieux, état du droit Type de document : document électronique Editeur : Mission Interministerielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie, 2009 Description : [env. 20p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / drogue / France / législation / politique sanitaire Résumé : Site institutionnel d'information sur la drogue. Synthèse de questions réponses posées sur ce site concernant la loi et les drogues. Rappels généraux ; drogues illicites ; interpellation et poursuite ; tabac, alcool et dopage. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.drogues.gouv.fr/rubrique133.html Les drogues et la loi : état des lieux, état du droit [document électronique] . - Mission Interministerielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie, 2009 . - [env. 20p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / drogue / France / législation / politique sanitaire Résumé : Site institutionnel d'information sur la drogue. Synthèse de questions réponses posées sur ce site concernant la loi et les drogues. Rappels généraux ; drogues illicites ; interpellation et poursuite ; tabac, alcool et dopage. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.drogues.gouv.fr/rubrique133.html

Drogues et usages : les dispositifs publics / J.-M. Costes / Comité français d'Education pour la Santé (CFES) (1999)

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Economie et société : notre monde / Larousse (1999)

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Elaboration de la loi / Direction de la Documentation française (2002)  

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Exploitations agricoles / Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (2007)  

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Géographie éducation civique collège / Yves Lacoste / Editions de la cité (1999)

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Les libertés et les droits : la loi / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

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Le Parlement des enfants / Assemblée nationale (2003)  

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Présentation simplifiée de la procédure législative / Assemblée nationale (2003)  

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Qu'est-ce que la loi ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Simone Veil : "Non aux avortements clandestins" / Maria Poblete / Actes sud junior (2009)

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